Pour toutes les commandes passées sur le site Internet www.rubbex.com ou autres accords conclus par l'intermédiaire du site Internet et pour les contrats conclus en réponse à des demandes téléphoniques, vous contractez avec :

reifencom GmbH

Südfeldstr. 16

30453 Hanover

("nous" ou "reifencom")

Le siège social de la société est situé à Hanovre (registre du commerce de Hanovre, tribunal local : HRB 217313).

Numéro d'identification de la taxe sur les ventes : DE 126795055

Gérants : Michael Härle, Ralf Strelen

Numéro d’entreprise auprès de la Banque Carrefour des Entreprises : BE 0772.375.663

Tel. : 022730961

Courriel : info.be@rubbex.com

2. Conclusion d'un contrat

2.1 Création d'un compte client

Pour faciliter la passation des commandes via le site Internet www.rubbex.com vous pouvez créer un compte client, mais vous n'êtes pas obligé de le faire.

Si vous souhaitez créer un compte client indépendamment d'une commande, vous pouvez le faire sur le site Internet www.rubbex.com sous l'onglet « Mon compte ». Vous y saisissez les données demandées et confirmez en cliquant sur « Terminer mon inscription » que vous souhaitez créer le compte client aux conditions prévues par les présentes. Vous recevrez immédiatement un e-mail vous confirmant la création de votre compte client (moment de la conclusion du contrat).

Vous pouvez également créer un compte client dans le cadre d'une commande. Si vous n'avez pas encore de compte client, nous vous demanderons, lors du processus de commande, si nous pouvons utiliser les données fournies dans le cadre de la commande pour créer un compte client. Vous confirmez alors votre choix en cochant la case « Oui, je souhaite créer un compte client et bénéficier des avantages » et en cliquant sur « Etape suivante ». Vous recevrez immédiatement un e-mail vous confirmant la création de votre compte client (moment de la conclusion du contrat).

2.2 Commande en ligne

Les marchandises présentées sur le site Internet www.rubbex.com ne constituent pas une offre contraignante d'achat. Il s'agit uniquement d'une invitation à soumettre une offre ferme. Pour faire une offre ferme d’achat, vous devez passer votre commande et avoir cliqué sur « Commande avec obligation de paiement ». Dès que nous aurons reçu votre commande, vous recevrez un courriel confirmant la réception de votre commande et énumérant ses détails (« courriel de confirmation de commande »).

L'acceptation ferme de votre offre s’opère par l'envoi des marchandises commandées, plus particulièrement la remise des marchandises à l'entreprise de transport. Dès que nous aurons remis la marchandise à l'entreprise de transport, vous serez informé de l'envoi de la marchandise commandée par e-mail (« e-mail de confirmation d'expédition et de contrat »).

Les marchandises ne sont vendues qu'en quantités usuelles pour un ménage et par commande.

2.3 Conclusion d'un contrat après une demande de renseignements par téléphone

Votre demande de renseignements par téléphone ne constitue pas une offre contraignante d'achat, mais uniquement une demande informelle.

En réponse à votre demande téléphonique, nous vous enverrons un courriel récapitulatif confirmant la réception de votre demande (« e-mail récapitulatif de la com-mande »), énumérant ses détails et contenant un lien de paiement. Ce n'est qu’en payant les marchandises en utilisant ce lien de paiement que vous faites une offre contraignante d'achat.

Vous êtes lié par l'offre que vous nous faites pendant une période de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de votre offre, sauf si un délai différent est spécifié dans les présentes CGV. Si vous payez par virement bancaire électronique, nous recevrons le paiement le jour bancaire ouvrable suivant l'ordre de paiement ; si vous payez par virement bancaire en utilisant un formulaire de virement, nous recevrons le paiement le deuxième jour bancaire ouvrable suivant l'ordre de paiement.

L'acceptation ferme de votre offre (dans le cas où nous acceptons votre offre) se fait par l'envoi des marchandises commandées (à savoir la remise des marchandises à l'entreprise de transport) au plus tard à la fin du septième (7) jour ouvrable après la réception de votre offre ferme, sauf si un délai différent est spécifié dans les présentes GCV. Dès que nous aurons remis la marchandise à l'entreprise de transport, vous recevrez un e-mail vous informant de l'envoi de la marchandise commandée ("confirmation d'expédition et de contrat").

2.4 Informations générales sur les commandes

Lorsque vous commandez des jantes et/ou des roues complètes au sens de la clause I.2.2 2 ou I.2.3 présentes CGV, vous pouvez demander que reifencom effectueande, un contrôle technique préliminaire afin de vérifier que les jantes/roues complètes que vous avez commandées sont techniquement compatibles avec votre véhicule. Si un tel contrôle technique préliminaire est effectué, l’acceptation éventuelle de votre offre sera retardée jusqu'à ce que ce contrôle préliminaire soit terminé. À partir du moment où nous recevons les informations techniques requises concernant votre véhicule ("données du véhicule"), il faut compter une (1) heure maximum. Si vous nous transmettez les données de votre véhicule en dehors de nos heures d'ouverture (à savoir du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés en Basse-Saxe (Allemagne), entre 8h00 et 18h00), le contrôle technique préliminaire n'aura lieu qu'à partir de 8h00 le jour ouvrable suivant la transmission des données de votre véhicule.

Afin que nous puissions effectuer le contrôle technique préliminaire, vous devez nous transmettre certaines données du véhicule. Vous pouvez transmettre ces données du véhicule dès la passation de votre commande telle que définie au point I.2.2 des présentes CGV ou par téléphone dans le cadre de votre demande telle que définie au point I.2.3 des présentes CGV.

Si le résultat d’un contrôle technique préliminaire est négatif, le service clientèle de reifencom vous contactera individuellement et vous aurez la possibilité de maintenir ou d'annuler votre commande (= retirer votre offre) et, si nécessaire, de modifier votre commande. Une commande modifiée constitue une nouvelle offre de votre part pour laquelle reifencom enverra (à nouveau, si nécessaire) une confirmation de commande.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également soumettre les données du véhicule requises pour le contrôle préliminaire après avoir soumis votre offre. Dans ce cas, vous recevrez par e-mail une demande de reifencom de soumettre les données du véhicule requises. Si vous n'envoyez pas les données du véhicule dans les 14 jours calendaires suivant la soumission de votre offre, votre commande ne sera pas acceptée par reifencom et aucun contrat ne sera conclu.

Si les marchandises d'une même commande sont envoyées en plusieurs colis, vous recevrez pour chaque colis une confirmation d'expédition et de contrat distincte. Dans ce cas, un contrat distinct est formé pour chaque livraison partielle portant sur les marchandises énumérées dans la confirmation d'expédition et de contrat correspondante. L'acceptation ferme de votre offre d'achat ne porte en effet que sur la partie couverte par la confirmation d’expédition et de contrat.

Seules les commandes de clients ayant atteint l'âge de 18 ans peuvent être acceptées.

Pour des raisons techniques, nous ne pouvons malheureusement pas accepter les commandes par fax, lettre ou e-mail !

3. Information sur le droit de rétractation du consommateur

Droit de rétractation pour les consommateurs :

Le droit de rétractation expliqué ci-dessous est uniquement disponible pour les consommateurs, qui ont un droit de rétractation légal lorsqu'ils concluent des contrats en ligne. Un consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libéral.

3.1 Droit de rétractation légal:

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans les quatorze jours calendaires sans indiquer de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le client ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur, a pris possession du dernier lot ou produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (reifencom GmbH, Südfeldstr. 16, 30453 Hannover, Courriel : info.be@rubbex.com Telefon : 022730961) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire-type de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre déclaration d’exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part d’utiliser un autre moyen de paiement; en aucun cas ce remboursement n’engendre de frais pour le client.

Nous viendrons chercher les marchandises, sauf si vous avez commandé des pneus de vélo, des chambres à air de vélo ou de l'huile de moteur : dans ce cas vous devez nous renvoyer ou nous remettre ces marchandises sans délai et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Nous prendrons en charge les frais de retour des produits. Ces frais sont estimés à 29,00 EUR maximum par colis pour les pneus de vélo, les chambres à air de vélo ou l'huile de moteur et 31,00 EUR maximum par colis pour toutes les autres marchandises.

Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des marchandises que si cette dé-préciation est due à une manipulation des produits qui n'est pas nécessaire pour vérifier l'état, les propriétés et le fonctionnement des produits

Notes :

1) Sauf convention contraire, il n'y a pas de droit de rétractation pour les contrats portant sur la vente de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

2) Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de vente de biens si ceuxci sont mélangées de manière indissociable avec d'autres marchandises après la livraison en raison de leur nature. C'est le cas, par exemple, si vous mélangez de l'huile de moteur achetée chez nous avec d'autres liquides.

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire.

Formulaire-type de rétractation

A l’attention de

reifencom GmbH

Südfeldstr. 16

30453 Hanover

Courriel : info.be@rubbex.com

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du ou des consommateurs

Adresse du ou des consommateurs

Lieu de collecte des biens (si différent de l'adresse du ou des consommateurs)

Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)

Date

(*) Biffer les mentions inutiles

3.2 Informations supplémentaires sur le traitement éventuel d'un retrait :

Après avoir reçu votre déclaration de rétractation, nous organiserons (à moins que votre rétractation ne concerne que des pneus de vélo, des chambres à air de vélo ou de l'huile moteur) la collecte des marchandises. Notre service clientèle vous contactera pour fixer une date de collecte. La collecte sera alors effectuée par un transporteur en notre nom et pour notre compte.

Veuillez ne pas nous retourner les marchandises commandées sans nous consulter, sauf s’il s’agit uniquement de pneus de vélo, des chambres à air de vélo ou de l'huile de moteur.

Pour toute question ou en cas de doute, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante :

Tel.: 022730961

Courriel : info.be@rubbex.com

Veuillez noter les informations complémentaires suivantes :

L'huile de moteur déjà ouverte ("non scellée") peut fuir pendant le transport du retour si elle n'a pas été emballée de manière suffisamment stable et étanche. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages qui nous seraient causés ou qui serait causés à des tiers (notamment, le transporteur) par une fuite d’huile moteur du colis que vous nous avez retourné causée par un colis inadéquat. A cet égard, vous êtes tenu d'assurer un emballage suffisamment stable et étanche de l'huile moteur.

Exceptionnellement, il se peut qu’il ne soit techniquement pas possible de vous rembourser les paiements que nous avons reçus de votre part en utilisant le même moyen de paiement dans le cadre d'une rétractation. Dans ce cas, nous conviendrons avec vous, au cas par cas, du remboursement par un autre moyen de paiement courant. Cela n'entraînera pas de frais supplémentaires pour vous.

Votre droit de rétractation légal repris à la clause 3.1 n'est en aucun cas affecté par les informations et instructions de la présente clause 3.2.

4. Informations supplémentaires sur les commandes passées via le site Internet www.rubbex.com (Correction de la commande, conservation du texte du contrat, langue du contrat)

Nous ne conservons pas le texte du contrat et celuici ne peut être récupéré après la fin du processus de commande. Si vous commandez via le site Internet www.rubbex.com vous pouvez toutefois imprimer les données de votre commande immédiatement après l'envoi de celleci. Le contrat est conclu en langue française, allemande, néerlandaise ou anglaise. Avant de soumettre votre commande, c'est-à-dire avant de cliquer sur le bouton "Commande avec obligation de paiement”, vous aurez la possibilité d'identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie. Veuillez vérifier soigneusement votre commande.

II. Conditions générales de vente (CGV) de reifencom GmbH (état : janvier 2022)

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via le site Internet www.rubbex.com et à toutes les commandes passées en réponse à des demandes téléphoniques. Les CGV qui sont applicables sont toujours celles qui sont publiées au moment de la commande.

1. Prix / Disponibilité / Restrictions de livraison

Les prix indiqués sont des montants totaux et incluent la TVA légale applicable au moment de la commande.

Vous trouverez les tarifs forfaitaires locaux d'expédition et tous les suppléments applicables pour les petits volumes et/ou les îles dans notre tableau des frais de port.

Les prix comprennent également la contribution environnementale.

Les prix des produits qui s’affichent dans votre panier au moment où vous passez votre commande sur le site Internet www.rubbex.com sont identiques à ceux qui s’affichent au même moment sur la page d'information du site Internet relative au produit. Exceptionnellement, des prix différents peuvent s’afficher si vous changez le pays de livraison lorsque vous passez la commande. Cela peut être dû, par exemple, à l'application de taux de TVA différents dans les pays de livraison ou au fait que nos fournisseurs dans le pays de livraison nous approvisionnent à des conditions différentes.

Nous faisons parfois des offres spéciales limitée dans le temps. Les offres dépendent, en outre, du stock disponible.

Le stock disponible et le délai de livraison estimé sont indiqués dans une note que nous avons ajoutée à l'article concerné sur le site Internet www.rubbex.com.

Nous calculons le délai de livraison en fonction de l'adresse de livraison que vous avez indiquée, du stock disponible dans nos propres entrepôts, des entrepôts de nos fournisseurs ou du garage où vous souhaitez récupérer votre commande, et du mode de paiement que vous avez choisi. Le délai de livraison indiqué peut donc changer au cours de la commande, au fur et à mesure que vous introduisez vos données personnelles.

Nous expédions les articles commandés après avoir vérifié avec succès les données de paiement que vous nous avez communiquées ou après réception du paiement (en cas de paiement anticipé).

Il peut y avoir un retard de 2 à 3 jours ouvrables dû à l'assemblage des roues complètes. Le délai de livraison peut varier selon les cas, notamment pendant les périodes saisonnières (octobre à décembre et mars à avril). Toutefois, ces éléments sont pris en compte dans le délai de livraison indiqué dès que nous avons reçu les informations pertinentes de votre part ou que votre commande se situe dans une période donnée.

Les articles portant la mention "Production individuelle" sur le site Internet www.rubbex.com ou dans votre e-mail récapitulatif de la commande cela signifie qu’il est produit spécialement pour vous. Si vous commandez un tel article, le délai de livraison sera de ce fait un peu plus long, à savoir environ 2 semaines pour les pneus et environ 2 à 4 semaines pour les jantes. Nous en tenons également compte dans l'affichage du délai de livraison indiqué.

Lorsqu’un article n’est pas en stock chez nous, nos fournisseurs ou, le cas échéant, le garage que vous avez demandé, nous le commandons pour vous. La disponibilité de ces articles dépend donc toujours de la disponibilité réelle des articles chez nos fournisseurs. Si un tel article n'est pas disponible chez nos fournisseurs, nous vous contacterons.

Lorsque vous commandez des jantes et/ou de roues complètes, les délais de livraison indiqués dans la note relative à l'article ne court qu’à partir du moment où vous avez transmis les informations nécessaires au contrôle technique préliminaire (voir point I.2.4 ci-dessus).

Vous serez également informé de la disponibilité de chaque article dans l'e-mail de confirmation de la commande ou dans l'e-mail récapitulatif de la commande. Si nous ne pouvons pas nous procurer un article de manière inattendue, nous nous réservons le droit de vous faire une offre alternative adéquate. Si cela n'est pas possible, nous devrons malheureusement annuler la commande (= rejet de votre offre). Si une commande est annulée alors que vous avez déjà payé la marchandise commandée, nous vous rembourserons votre paiement. Vous en serez également informé par e-mail.

Sous réserve d'erreurs et de modifications. Toutes les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

2. Conditions de paiement

2.1 Moyens de paiement acceptés / Dispositions générales

Le paiement des marchandises s'effectue au choix via l'un des moyens de paiement acceptés suivants :

Paiement anticipé
Carte de crédit
PayPal
Bancontact

Vous n'encourrez aucun coût supplémentaire en choisissant un mode de paiement spécifique.

Quel que soit le mode de paiement choisi, vous recevrez une facture par e-mail. Nous facturons et vous envoyons la facture le jour où les marchandises sont expédiées. Le récapitulatif de la commande dans la boutique ne peut pas être utilisé comme facture.

2.2 Paiement anticipé

En cas de paiement anticipé, veuillez transférer le montant total de la facture, en précisant l'objet du paiement, sur notre compte dans les sept (7) jours calendaires suivant la réception de notre e-mail de confirmation de commande en cas de commande via le site Internet www.rubbex.com et dans les sept (7) jours calendaires suivant la confirmation de votre commande par le lien de confirmation figurant dans l'e-mail de récapitulation de la commande en cas de commande par téléphone.

Si nous n'avons pas reçu de paiement de votre part dans les 14 jours calendriers de votre commande, nous serons malheureusement dans l’obligation d’annuler votre commande.

2.3 Carte de crédit

Si vous payez par carte de crédit, votre compte sera débité au moment de l'expédition des marchandises. Nous acceptons les cartes de crédit Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et Discover

2.4 PayPal

Si vous choisissez de payer avec PayPal, vous serez redirigé vers le site de PayPal pendant le processus de commande.

Si vous êtes nouveau sur PayPal, vous pouvez vous inscrire en tant qu'invité ou ouvrir un compte PayPal et confirmer le paiement. Si vous avez déjà un compte PayPal, vous pouvez vous connecter avec votre nom d'utilisateur et confirmer le paiement.

Les paiements sont toujours gratuits pour les acheteurs et sont effectués à partir du solde du compte PayPal, par prélèvement automatique ou en utilisant la carte de crédit enregistrée dans le compte.

2.5 Bancontact

Grâce au moyen de paiement Bancontact, nous vous offrons la possibilité de payer rapidement et en toute sécurité dans votre environnement bancaire habituel. Ce paiement SEPA en ligne est traité immédiatement.

Lorsque vous avez choisi de payer via Bancontact et sélectionné votre banque, le système vous dirige vers l'écran de paiement de votre propre banque. Vous effectuez le paiement en suivant les étapes préétablies de votre banque en ligne. N'oubliez pas de revenir sur notre site après avoir effectué votre paiement. Votre commande y sera complétée et vous recevrez une confirmation de paiement. Les paiements effectués (ou échoués) sont immédiatement signalés à notre système d'administration afin que nous puissions, le cas échéant, procéder rapidement à la livraison des articles commandés.

3. Conditions de livraison

Date de livraison : À compter de la réception de la confirmation de l'expédition et du contrat, les marchandises seront livrées endéans un délai maximum de 12 jours ouvrables (jours de la semaine, hors jours fériés).

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Vous serez informé de l'expédition par e-mail (confirmation d'expédition et de contrat). Les marchandises sont expédiées par pas des transporteurs. Le risque de perte accidentelle de la marchandise commandée vous est transféré dès que la marchandise vous est remise ou en cas de défaut d'acceptation.

Pour les entrepreneurs, le moment du transfert des risques est déterminé au moment de la remise à l’agent expéditeur, au transporteur ou à toute autre personne dé-signée pour effectuer l’expédition.

Vous trouverez les tarifs forfaitaires locaux d'expédition et tous les suppléments applicables pour les petits volumes et/ou les îles dans notre tableau des frais de port.

Nous pouvons effectuer des livraisons partielles pour autant qu’elles soient raisonnables pour vous. Si des livraisons partielles sont effectuées, nous prenons en charge les frais d'expédition supplémentaires.

Nous livrons les marchandises uniquement à des adresses de livraison en Belgique ("zone de livraison").

4. Réception des marchandises

Nous utilisons des transporteurs pour expédier votre commande. Si une livraison de marchandises devait arriver endommagée, nous vous demandons de prendre les mesures suivantes : Si possible, adressez une réclamation concernant les marchandises endommagées directement à l'employé du transporteur et documentez le degré et l'étendue des dommages. Vos droits de garantie ne seront pour autant pas limités.

Vous pouvez refuser d'accepter les articles endommagés ou fixer une date de collecte avec notre service clientèle. Toutefois, nous vous remercions de toujours contacter notre service clientèle de livraison en cas d’article endommagé. Vous nous aiderez ainsi à faire valoir nos droits à l'encontre du transporteur et à améliorer le service que nous vous offrons.

Vous pouvez joindre notre service clientèle à l'adresse suivante :

Tel.: 022730961

Courriel : info.be@rubbex.com

5. Réserve de propriété

Nous restons propriétaire de toutes les marchandises livrées par nos soins jusqu’au paiement intégral du prix de vente. En vertu de cette réserve de propriété, nous sommes en droit d'exiger la remise immédiate de la marchandise concernée, à l'exclusion de tout droit de rétention, à moins que les contreprétentions ne soient légalement établies ou incontestées.

En acceptant les présentes CGV, le consommateur accepte expressément la réserve de propriété prévue à la présente clause 5.

6. Garantie

Nous ne sommes pas le producteur des marchandises que nous livrons. En cas de réclamation au titre de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, nous fournirons immédiatement sur demande le nom et l'adresse du producteur concerné.

Si la marchandise est endommagée ou présente un autre défaut (par exemple une livraison incomplète ou un défaut de conformité), vous bénéficiez d’une garantie légale à notre encontre. Le délai de garantie légale est de 24 mois à compter du jour où la marchandise vous est remise.

Ce qui suit s'applique aux entrepreneurs : Le délai de garantie est de 12 mois à compter du jour où les marchandises vous sont remises. Cette réduction du délai de prescription ne s'applique pas en cas d'intention frauduleuse, d'absence d'une qualité que nous avons garanti ou en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé dont nous sommes responsables ou de dommages causés par une négligence grave de notre part. Dans ces cas, les dispositions légales en matière de prescription s'appliquent exclusivement.

Si un défaut apparaît pendant la période de garantie susmentionnée, vous devez nous en informer dès que possible après avoir découvert le défaut ou après que vous auriez pu raisonnablement le découvrir et au plus tard deux mois après la découverte du défaut.

Nous collecterons les marchandises défectueuses, sauf si les marchandises défectueuses sont des pneus de vélo, des chambres à air de vélo ou de l'huile de moteur. Dans ce cas, vous devez renvoyer les marchandises ou nous les remettre sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 7 jours après le jour où vous nous avez informés du défaut.

Après le retour du produit défectueux, nous enverrons le produit défectueux au fabricant du produit pour une vérification technique du défaut. Cette vérification technique peut prendre entre 6 et 8 semaines.

Si le produit s'avère exempt de défauts, vous en serez immédiatement informé et nous vous renverrons les produits.

Si le défaut est confirmé, nous vous enverrons, à votre discrétion, un nouveau produit ou nous réparerons le produit et nous prendrons en charge tous les coûts liés à l'échange/la réparation des produits, à moins que la réparation ou le remplacement ne soit déraisonnable. Le produit ne peut être remplacé et livré que s'il est encore disponible en stock. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, vous avez le droit de résilier le contrat et nous vous rembourserons le prix conformément à la clause 3.

7. Responsabilité

Nous sommes responsables sans restriction des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé causée par un manquement à nos obligations, à celles de l'un de nos représentants légaux ou auxiliaires d'exécution, ainsi que des dommages causés par l'absence d'une qualité que nous avons garanti.

Nous sommes responsables sans restriction des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par nous ou par l'un de nos représentants légaux ou agents d'exécution.

En cas de non-respect des obligations contractuelles essentielles dû à une faute légère, notre responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible et usuel pour ce type de contrat, sauf dans les cas des paragraphes 1 et 5. Les obligations contractuelles essentielles sont, dans l'absolu, des obligations dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles une partie contractante peut régulièrement compter.

Toute autre responsabilité en matière de dommages est exclue, en particulier la responsabilité sans faute.

La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux n'est pas affectée.

8. Défaut de paiement / droit de rétention

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de rappel pour les rappels de paiement nécessaires, à moins que vous ne nous prouviez qu’aucun frais de rappel n’a été engagé ou que ces frais sont nettement inférieurs aux frais de rappel réclamés. Les frais de rappel s'élèvent à 5,00 EUR pour le premier rappel et à 10,00 EUR pour le deuxième rappel.

En cas de défaut de paiement, nous nous réservons en outre le droit de facturer des intérêts de retard calculés au taux d’intérêt légal applicable augmenté de cinq (5) points.

Les droits de rappel et/ou d'intérêts prévus à la présente clause 8 sont sans préjudice de notre droit de revendiquer d’autres dommages et intérêts résultant du retard de paiement.

Si, en tant que consommateur, vous avez droit en vertu des présentes CGV à un remboursement de notre part, vous avez les mêmes droit si après avoir accepté un remboursement, nous n’effectuons pas le paiement.

Un droit de rétention ne peut être exercé que (i) dans la mesure où il est fondé sur la même relation contractuelle et/ou (ii) dans la mesure où les contreprétentions sur lesquelles se fonde l’exercice du droit de rétention sont incontestées ou ont été constatées judiciairement.

Pour les entrepreneurs, l’intérêt de retard est calculé au taux d’intérêt légal augmenté de neuf (9) points et l'exclusion des droits de rétention potentiels s'appliquent, à moins que les contreprétentions à l'origine de l’exercice du droit de rétention ne soient incontestées ou légalement établies.

9. Coopération avec les garages

Il est possible de trouver les garages avec lesquels nous coopérons par zone de code postal sur www.rubbex.com. Vous pouvez faire monter les pneus et autres marchandises que nous livrons dans ces garages. Vous pouvez également faire livrer les pneus et autres marchandises que vous commandez chez nous directement dans certains garages en vue du montage. Attention: ces garages ne peuvent pas servir de "boîtes aux lettres" où les marchandises commandées sont uniquement retirées.

Nous ne faisons que vous transmettre les coordonnées des garages. Les services qui vous sont fournis par un garage sont soumis à un contrat séparé entre vous et le garage concerné. Le garage est seul responsable pour toute réclamation relative aux services de montage effectuées par ses soins. Les garages sont également responsables de la mise à jour et de l'exactitude du contenu les concernant publié sur le site Internet www.rubbex.com, notamment les informations relatives au prix des services de montage.

10. Résolution extrajudiciaire des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des conflits en ligne, qui est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr Nous tenons toutefois à préciser que nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

11. Dispositions finales

Le présent contrat est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les transactions commerciales avec des consommateurs au sein de l'Union européenne, la loi du lieu de résidence du consommateur peut également être applicable si elle est impérative.

Le lieu d'exécution et la juridiction pour les entrepreneurs est Hanovre.